Conditions générales d’utilisation du site

Conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site consacré aux régimes de volatilité multi-actifs et à l’intelligence artificielle. Elles précisent les droits et obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur, dans un cadre strictement informatif.

22 octobre 2026

Acceptation des conditions

Cette section décrit que l’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, dans leur version en vigueur au moment de la consultation. Si une personne n’accepte pas ces conditions, elle est invitée à ne pas utiliser le site. La poursuite de la navigation vaut reconnaissance de la portée purement informative des contenus.

Définitions

Cette section définit certains termes utilisés dans les présentes conditions générales, afin de faciliter leur compréhension et d’éviter les ambiguïtés. Ces définitions s’appliquent à l’ensemble du document, sauf indication contraire.

Le terme « site » désigne l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles sous le nom de domaine indiqué, y compris les sections dédiées aux régimes de volatilité multi-actifs, à l’intelligence artificielle et aux informations légales.

Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède au site, qu’elle consulte les contenus, utilise les formulaires de contact ou interagit avec les fonctionnalités disponibles, à des fins strictement personnelles ou professionnelles.

Utilisation du site

Cette section décrit que l’utilisation du site est limitée à une consultation et à un usage personnel ou professionnel des informations, dans un cadre strictement informatif. Le site ne fournit pas de service transactionnel ni de conseil personnalisé, et ne doit pas être utilisé comme base unique de décision.

Conditions d’accès

Cette section précise que l’utilisation du site est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter selon le droit applicable. Elle indique que certaines sections peuvent être soumises à des restrictions supplémentaires, notamment en fonction du lieu de résidence ou du statut de la personne.

Cette note rappelle que l’utilisateur demeure responsable de vérifier que l’accès au site et l’utilisation des informations sont autorisés dans sa juridiction.

Responsabilités de l’utilisateur

Cette section énonce les principales responsabilités de l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site, en complément des obligations légales applicables.

Cette section rappelle que l’utilisateur est responsable de la compatibilité de ses équipements et logiciels avec le site, ainsi que de la sécurité de sa connexion internet. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’environnement technique de l’utilisateur.

L’utilisateur est responsable des informations qu’il fournit via les formulaires, notamment de leur exactitude et de leur mise à jour. Il s’engage à ne pas transmettre de données sensibles ou non pertinentes au regard des finalités du site.

L’utilisateur doit utiliser le site dans le respect des lois et règlements applicables, y compris en matière de propriété intellectuelle, de protection des données et de communication en ligne. Toute utilisation contraire peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, dans les limites légales.

En cas de violation des présentes conditions ou de la loi, l’utilisateur peut être tenu pour responsable des dommages causés à l’éditeur ou à des tiers, dans les conditions prévues par le droit applicable.

Usages interdits

Cette section énumère, de manière non exhaustive, certains usages du site considérés comme interdits, en complément des interdictions résultant directement de la loi.

Propriété intellectuelle

Cette section rappelle que les contenus du site, y compris les textes, schémas et illustrations, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation au-delà de l’usage strictement personnel et privé nécessite l’autorisation préalable de l’éditeur ou des titulaires de droits concernés.

Contenus fournis par les utilisateurs

Cette section décrit les règles applicables aux contenus éventuellement fournis par les utilisateurs via des formulaires ou autres moyens mis à disposition sur le site. L’utilisateur demeure responsable des informations transmises et garantit qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Droits concédés sur les contenus

Cette section précise que l’utilisateur accorde à l’éditeur, pour la durée légale, une licence non exclusive lui permettant de reproduire, représenter et adapter les contenus fournis, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site et au traitement des demandes.

Protection des données

Cette section renvoie à la politique de confidentialité distincte, qui décrit de manière détaillée les traitements de données personnelles effectués dans le cadre du site. En cas de contradiction, la politique de confidentialité spécifique prévaut pour les aspects relatifs aux données.

Politique de confidentialité

Nature des informations

Cette section rappelle que les contenus du site, notamment ceux relatifs aux régimes de volatilité multi-actifs et à l’intelligence artificielle, sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre de service, ni une garantie de résultat.

Avertissement important

Les informations fournies ne tiennent pas compte de la situation particulière de l’utilisateur, de ses objectifs ni de sa tolérance au risque. Les marchés financiers comportent des risques importants, les résultats peuvent varier et les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Limitation de responsabilité

Cette section limite, dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l’éditeur pour les dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Elle rappelle que les informations sont fournies sans garantie de résultat et que les décisions prises sur la base de ces contenus relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Responsabilité de l’utilisateur

Cette section précise que l’utilisateur est responsable de tout dommage résultant d’une utilisation du site non conforme aux présentes conditions ou aux lois applicables. Il s’engage à indemniser l’éditeur contre les conséquences de réclamations liées à un usage fautif, dans les limites prévues par le droit en vigueur.

Règlement des différends

Cette section décrit les principes généraux applicables en cas de différend relatif aux présentes conditions générales ou à l’utilisation du site. Elle encourage la recherche de solutions amiables avant toute action contentieuse, sans imposer de démarche obligatoire.

Règlement des litiges

Cette section indique que, sauf disposition légale contraire, les différends qui ne pourraient être résolus à l’amiable peuvent être soumis aux juridictions compétentes. Elle mentionne la possibilité de recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges, tels que la médiation, sans imposer de procédure spécifique. Ces informations sont fournies à titre général.

Cette note rappelle que le recours à un mode alternatif de règlement des litiges n’exclut pas la possibilité de saisir les juridictions compétentes, dans le respect des règles applicables.

Règlement en ligne des litiges

Cette section informe l’utilisateur de l’existence éventuelle de plateformes de règlement en ligne des litiges, mises en place par certaines autorités ou organisations. Elle ne constitue pas une obligation de recourir à ces dispositifs, mais une information générale sur leur disponibilité.

Informations supplémentaires

Divisibilité

Cette section précise que si l’une des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valables, dans la mesure permise par la loi. La disposition concernée sera, autant que possible, interprétée de manière à respecter l’intention initiale.

Intégralité de l’accord

Cette section indique que les présentes conditions générales constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site, sous réserve des politiques spécifiques éventuellement applicables à certains services. Elles remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet, dans la mesure permise par la loi.

Droit applicable

Cette section précise que les présentes conditions générales sont régies par le droit français, sous réserve de dispositions impératives éventuellement applicables à certains utilisateurs. Toute interprétation ou contestation relative à ces conditions s’effectue à la lumière de ce cadre juridique, sans préjudice des règles de protection des consommateurs ou d’ordre public.

Suspension et fin d’accès

Cette section indique que l’éditeur peut, à tout moment et sans préavis, suspendre ou restreindre l’accès au site en cas de violation des présentes conditions, de problème technique ou de décision de mettre fin au service. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment, sans formalité particulière.

Modification des conditions

Cette section précise que l’éditeur peut modifier les présentes conditions générales à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution des services, du cadre réglementaire ou des pratiques internes. La version en ligne au moment de la consultation est réputée applicable, sans garantie de notification individuelle.

Contact

Cette section décrit les modalités générales de contact pour toute question relative aux présentes conditions générales. Les échanges ont pour objet de fournir des informations complémentaires ou des précisions, sans constituer un conseil juridique individualisé.

Adresse électronique: content@flaunteccercadazvo.pro

Téléphone: +33 5 77 17 98 28

Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes, France